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Comment expulser une personne de chez soi ?
Ils peuvent être accordés par votre époux sans préavis si vous êtes un conjoint de fait et que vous n’avez pas signé le bail de votre appartement ou si vous n’êtes pas copropriétaire de la maison dans laquelle vous vivez. Explications : En fait, un conjoint de fait qui est signataire du bail ou propriétaire de la maison peut à tout moment décider de mettre l’autre à l’extérieur sans avertissement, simplement en appelant la police ou en l’expulsant lui-même. Étant donné que le Code civil n’accorde pas au conjoint de fait le droit de résidence familiale, il se retrouve sans protection […]
Les meilleures techniques pour joindre le service client d’Orange en cas de déménagement
Vous disposez d’un abonnement Internet, mais vous faites le choix de déménager. Que ce soit pour habiter dans la même ville ou à plusieurs centaines de kilomètres, vous devez penser à déménager votre ligne. Il est possible de profiter de la portabilité du numéro, vous conservez ainsi ce dernier, ce qui peut être très efficace et moins laborieux. Par contre, il faut joindre le service client d’Orange pour qu’il soit en mesure de lancer la procédure. Quelques étapes pour migrer votre abonnement Que ce soit pour la location d’un logement ou l’achat d’une habitation principale, vous devez vérifier que l’enseigne […]
Le bail commercial EHPAD Le bail commercial au sens de l’article L 145-1 I du Code de commerce est un contrat qui diffère du droit commun. Il s’agit d’un contrat de location entre le marchand, l’artisan ou l’industriel qui exploite une entreprise dans un bâtiment et le propriétaire des locaux. Principales conditions pour la conclusion du contrat de location commerciale — Le bailleur et le locataire doivent convenir des éléments essentiels du bail (type de contrat et la désignation des locaux, l’attribution de l’espace commercial, le montant du loyer, la durée du bail). Sinon, le contrat peut être puni de […]
Acheter et vendre votre maison à Toulon
Avoir où vivre fait partie des besoins fondamentaux de l’être humain. En France, Toulon présente de très bonnes raisons pour y élire domicile. Il vous faudra simplement énumérer vos critères et vous aurez la maison de vos rêves. Pourquoi vivre à Toulon ? Toulon présente de multiples avantages à ses habitants. Sa position géographique lui accorde un accès à la mer, de quoi se réjouir pour tous les bons week-ends que vous pourrez y passer en famille. Avec un peu de chance, vous pourriez même vous trouver une bonne maison avec une vue splendide sur l’océan. Un autre avantage que […]