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Quelles donations réintégrer dans la succession ?
Don de la succession Smacie
Un compteur de 9 kVA signifie que la puissance contractée est de 9 kVA. En d’autres termes, la maison peut consommer 9 000 watts en même temps.
Quelles sont les aides sociales que la succession doit rembourser ?
L’aide sociale perçue par une personne dépendante peut dans certains cas faire l’objet d’un recouvrement, c’est-à-dire d’une demande de remboursement par l’organisme de financement suite au décès du bénéficiaire ou même au cours de sa vie.
Qui peut être payé en chèque emploi service ?
Tous les employeurs privés peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Les coûts d’embauche des employés à domicile donnent lieu à une déduction fiscale générale pour tous les employeurs individuels, qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.